Question 8207 — retraites : régime agricole

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes attentes des exploitants agricoles retraités. Après la guerre, les agriculteurs ont dû assurer l'autosuffisance alimentaire de le France en proposant des produits de qualité tracés à des prix de plus en plus compétitifs pour préserver le pouvoir d'achat de leurs concitoyens. Pour cela, il leur a fallu moderniser et développer leurs exploitations pour être toujours plus compétitifs au bénéfice du consommateur, ce avec de faibles moyens d'accompagnement - sans parler des efforts de mise aux normes environnementales qui ont été accomplis. Dans ces conditions, il était difficile, voire impossible, aux exploitants de dégager un revenu suffisant pour s'assurer une retraite décente d'autant plus que leurs conjoints ont participé aux travaux de la ferme sans revenus ni statut, pour la plupart d'entre eux. Alors que la proposition de loi visant à porter les retraites agricoles à 80 % du SMIC et votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale devait être adoptée le mercredi 7 mars 2018 au Sénat, le Gouvernement a utilisé le vote bloqué pour reporter cette décision à 2020 sous prétexte d'attendre la grande réforme des retraites promise lors de la campagne électorale. Au-delà de cette revalorisation indispensable, il serait également juste que leurs retraites soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de leurs carrières, et que la demi-part fiscale supprimée en 2008 soit rétablie pour les veuves et veufs. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va mettre en œuvre ces mesures de justice sociale et dans quels délais.

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1. 4 August 2018

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• Réponse

  text · FR · 4 August 2018

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  text · FR · 4 August 2018

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