Question 8209 — agriculture

Summary

Mme Brigitte Barèges attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, concernant le coronavirus de la pintade. Pour rappel, la maladie a été observée et décrite pour la première fois par Lecerf en 1977, il s'agit d'une pathologie foudroyante qui affecte la pintade et porte le nom de coronavirus de la pintade ou de « maladie X ». Il s'agit d'une maladie brutale et mortelle qui a pour effet quasi immédiat de rendre les animaux touchés anorexiques, dû à un amaigrissement rapide et des diarrhées. Après plusieurs foyers entre les années 2000 et 2010, la maladie finit par disparaître en 2015, date connue du dernier cheptel touché. Très récemment, dans le Tarn-et-Garonne, un agriculteur a perdu toute sa production à cause de cette maladie. Pour éviter une propagation, il a décidé d'appliquer le protocole sanitaire défini par le Professeur Guérin, qui a identifié la souche de la maladie. Cette dernière a des impacts très lourds (perte d'un cheptel et pertes financières) mais elle ne fait l'objet d'aucun référencement et ne peut donc faire l'objet d'indemnisation par les assurances ni par le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ni de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette maladie rare est décrite comme orpheline, c'est-à-dire que les services vétérinaires n'ont pas de traitement ou de soin. On observe qu'elle apparaît de manière sporadique à intervalle régulier (2004, 2015 et 2025 pour les foyers identifiés). Considérant qu'il s'agit d'une maladie identifiée mais non référencée, qu'un protocole sanitaire existe et qu'il est efficace car sa mise en œuvre sur le cheptel touché dans le Tarn-et-Garonne n'a pas entraîné de propagation et que cette maladie entraîne des impacts très lourds pour l'exploitation infectée, il apparaît opportun de référencer cette maladie afin qu'un fonds spécial soit créé pour soutenir les agriculteurs touchés. Par conséquent, elle lui demande si les autorités sanitaires et les services de l'État mettront en place ce référencement, si une réflexion est ou sera engagée et si un fonds de soutien spécial sera créé concernant la maladie X.

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1. 8 July 2025

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