Question 8216 — sécurité routière

Summary

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le souhait du Gouvernement d'abaisser la vitesse à 80km/h sur l'ensemble du réseau secondaire. Il est essentiel de rappeler qu'après des années de baisse, le nombre de morts sur les routes est reparti à la hausse depuis 3 ans. Aujourd'hui, ce sont plus de 3 000 morts et 70 000 blessés par an. Voici pourquoi le Gouvernement souhaite cette expérimentation pendant 2 ans à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes à double sens sans séparateur central. Cependant, de nombreux Français passant en ce moment le permis de conduire se demandent à combien ils devront rouler durant leur période probatoire. En effet, aujourd'hui, les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire pendant une durée de 3 ans (ou 2 ans après la conduite accompagné AAC) ont des limitations de vitesse différentes sur route et autoroute. Ainsi, d'après l'article R. 413-5 du code de la route : « Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ; 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 80 km/ h sur les autres routes ». Ainsi, elle souhaite savoir si les jeunes conducteurs seront impactés par l'expérimentation citée ci-dessus et débutant au 1er juillet 2018.

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1. 4 August 2018

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