Question 8252 — chasse et pêche

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'inquiétude des chasseurs finistériens. Ceux-ci ont en effet tenu à attirer son attention sur la remise en cause profonde de la chasse au travers d'initiatives politiques et administratives qu'ils jugent ignorantes des réalités du terrain. En effet, selon la Fédération départementale des chasseurs du Finistère (FDC29), la chasse ne saurait être réduite à une simple activité de loisirs puisqu'elle participe à la régulation des espèces, à la gestion des milieux naturels, au maintien de la biodiversité ainsi qu'à la cohésion sociale dans les territoires ruraux. Or toujours selon la FDC29, cette pratique serait aujourd'hui attaquée sur différents fronts. La FDC29 cite ainsi la décision récente du Conseil d'État, saisi par l'association ASPAS (Association de Protection des Animaux Sauvages), d'annuler la disposition réglementaire autorisant le tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles en cours de récolte qui constituait pourtant un outil important pour la prévention des dégâts aux cultures. Elle cite également la remise en cause par l'ASPAS de la chasse sous terre du blaireau, l'annulation par le Conseil d'État de certaines dispositions relatives à la régulation du renard dans plusieurs département dont le Finistère ou encore les attaques contre les arrêtés préfectoraux des quatre départements bretons pour la régulation du choucas des tours qui provoque d'importantes déprédations agricoles ainsi que l'annulation par les tribunaux administratifs de Rennes et Nantes des arrêtés précités. Nationalement, ils s'inquiètent du projet de décret visant à stopper la chasse de certaines espèces comme le fuligule milouin, l'eider à duvet ou le lagopède alpin et à réduire la période de chasse de la grive mauvis, de la caille des blés, des canards siffleurs, du pilet, du souchet et de la sarcelle d'hiver. D'une manière générale, la FDC29 regrette le manque de dialogue avec les fédérations de chasseurs et déplore que les chasseurs soient déconsidérés par certaines institutions alors qu'ils assument le rôle de régulateurs et de payeurs des dégâts aux cultures. C'est pourquoi, partageant les inquiétudes de la Fédération départementale des chasseurs de son département, il lui demande comment le Gouvernement entend mieux associer ces fédérations de chasseurs à ses décisions et comment il entend faire mieux respecter les droits des chasseurs afin que ceux-ci ne voient pas leur activité menacée par des incertitudes juridiques régulières ; il attire notamment son attention sur les dégâts causés par le choucas des tours en Bretagne et sur la remise en cause permanente des arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage et l'effarouchement de ces oiseaux. En effet, sans régulation minimale, il craint de nombreuses proliférations d'espèces nuisibles dans son département. Enfin, dans cette même optique, il souhaiterait savoir ce que contiendra précisément le projet de décret stoppant ou limitant la chasse de certaines espèces.

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1. 8 July 2025

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