Question 8275 — élevage

Summary

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du pastoralisme en France et particulièrement dans les régions du Midi. En effet, le mode de calcul des aides de la PAC semble singulièrement ignorer la réalité des éleveurs et des territoires en leur imposant des modes de calcul dépourvus de sens et ne leur permettant pas d'accéder à ces aides. Les directives européennes indiquent que les parcours doivent comporter plus de 50 % d'herbes, être mécanisables, et ne pas comporter plus de 200 arbres à l'hectare. Ces règles ont été adaptées par la France de sorte que des strates différentes peuvent être constituées pour donner droit à des aides partielles ( prorata ). Mais ces modes de calcul ne tiennent aucun compte du type de bêtes élevées, ni de la réalité des terrains. En effet, le développement du pastoralisme est un facteur essentiel de la préservation de la forêt méditerranéenne, particulièrement sujette aux incendies. Et les collines de Bouches-du-Rhône, par exemple, répondent bien difficilement aux critères énoncés, tandis que le travail des éleveurs y est rendu plus délicat.  Par ailleurs, les contrôles, pour couronner le tout, se font sans tenir compte des saisons et de la météo, ni du passage des forestiers qui viennent parfois temporairement modifier les terrains de pâturage. Enfin, il est problématique que l'État ne reconnaisse pas l'enjeu DFCI qui devrait pourtant l'être pour l'ouverture de droits aux titres des MAEC. Cette situation crée une grande détresse parmi les éleveurs qui contribuent à préserver les territoires et les paysages et se voient bien peu reconnus et accompagnés. C'est pourquoi il souhaite connaître son sentiment sur ces questions et les actions qu'il entend mettre en œuvre en faveur d'une meilleure prise en compte des spécificités du pastoralisme par l'Europe et par la France.

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