Question 8299 — enfants

Summary

Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les mesures de prévention des accidents dramatiques liés à l'oubli d'enfants en bas âge dans des véhicules. Le jeudi 26 juin 2025, un enfant de deux ans a été retrouvé mort dans une voiture stationnée sur le parking de la base aérienne d'Istres. Ce drame, qui bouleverse profondément l'opinion publique, n'est malheureusement pas isolé. Depuis 35 ans, plus d'un millier d'enfants sont décédés dans des circonstances similaires à travers le monde. Dans la majorité des cas, ces accidents concernent des parents attentifs, aimants et responsables, victimes d'un moment de déconnexion souvent provoqué par la fatigue, le stress ou un changement de routine. Ce phénomène, désormais bien documenté par la recherche scientifique, est connu sous le nom de « syndrome de l'enfant oublié ». Avec l'intensification des vagues de chaleur liées au changement climatique, la probabilité et la gravité de ces incidents augmentent. Pourtant, des solutions existent depuis plusieurs années. Certains véhicules intègrent déjà des radars capables de détecter la présence d'un enfant à l'arrière. Il existe également des dispositifs simples, peu coûteux (moins de 50 euros), à fixer sur les sièges auto et reliés à une application mobile, qui déclenchent une alarme en cas d'oubli. En Italie, un décret a rendu obligatoires ces systèmes d'alerte anti-oublis. En France, aucune obligation légale n'existe à ce jour, ni campagne d'information d'ampleur nationale sur ces dispositifs. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la sensibilisation des parents et professionnels à ces risques encore trop méconnus, favoriser ou encadrer l'usage de ces dispositifs anti-oublis, et, le cas échéant, étudier l'opportunité d'une obligation réglementaire à l'échelle nationale, à l'instar de ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   L'État diffuse des recommandations, en particulier en période de fortes chaleurs, en soulignant l'importance de ne jamais laisser seuls les enfants dans un endroit surchauffé, une pièce mal ventilée ou une voiture, même pour une courte durée. Le Ministère de la santé a, par exemple, mené une campagne sur les réseaux sociaux durant la deuxième quinzaine de juin 2026. Il n'existe pas, à ce jour, de règlementation technique harmonisée imposant aux constructeurs de déployer des systèmes permettant de prévenir les parents en cas d'oubli d'enfants dans leur véhicule. Toutefois, le forum mondial de l'harmonisation des réglementations des véhicules (WP 29) a lancé des travaux pour répondre à ce manque et proposer des dispositions techniques. En parallèle de ces travaux réglementaires, le gouvernement lancera une consultation auprès de ses homologues pour connaître les bénéfices réels de leur législation nationale en la matière.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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