Question 8314 — private education

Summary

L'affectation relève d'une responsabilité déconcentrée au niveau académique. Elle tient compte en premier lieu des vœux des familles et de la décision d'orientation du conseil de classe. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) est responsable par délégation du recteur d'académie de l'affectation dans les établissements publics de son département. Il s'appuie sur Affelnet-lycée, application généralisée à toutes les académies depuis 2017. Une page grand public du site ministériel education.gouv.fr en explicite le principe général. Son algorithme est librement accessible à tous. Conforme au cadre réglementaire national de l'affectation, Affelnet-lycée est un outil d'aide à la décision paramétré dans chaque académie. Ce paramétrage reflète les critères académiques pris en compte pour départager les élèves en cas de places insuffisantes pour satisfaire toutes les demandes. Chaque recteur d'académie précise dans une circulaire annuelle les modalités territoriales de fonctionnement de l'affectation adoptées et le poids des priorités octroyées (pour les élèves boursiers par exemple). Des communications complémentaires, diffusées par divers médias, visent à présenter en transparence les critères pris en compte selon un principe d'équité de traitement et de mixité sociale et scolaire. Le plan Avenir, annoncé par la Ministre d'État le 7 juin 2025, encourage la prise en compte de la motivation et des compétences non scolaires, pour les élèves formulant des voeux en voie professionnelle. La procédure d'affectation, dernière étape du processus d'orientation, est préparée en amont par des actions de découverte des métiers et des formations dont bénéficient les élèves dès la classe de cinquième et la procédure d'orientation en classe de troisième (entretien avec le professeur principal, formulation des intentions d'orientation au deuxième trimestre sur lesquelles les conseils de classe donnent un avis provisoire et phase définitive d'orientation au troisième trimestre). A partir de l'année 2025-2026, une rencontre parents-élèves-professeurs consacrée au projet d'orientation sera organisée au deuxième trimestre pour toutes les classes de 3ème et 2nde et l'information sur l'offre de formation, accessible dès le début du mois d'avril, présente les débouchés des formations professionnelles en termes de poursuite d'études et d'insertion. Les calendriers académiques sont encadrés au niveau national par une note de service. Ils concilient les temps nécessaires à l'accompagnement des élèves, à la poursuite des apprentissages jusqu'à la fin de l'année scolaire, à la préparation du diplôme national du brevet, à l'expression et au traitement des vœux et enfin aux inscriptions dans les établissements. L'élaboration de la carte des formations professionnelles relève de la compétence partagée entre le conseil régional et la région académique. Un équilibre est recherché entre la demande sociale de formation, d'insertion professionnelle et les besoins économiques du territoire. L'accroissement des capacités dans les spécialités les plus insérantes fait l'objet d'une cible de 6 % par an, pour une évolution d'un quart de la carte en 2026. La formation des professeurs est renforcée avec l'organisation à la rentrée scolaire 2024 d'une formation systématique des référents découverte des métiers et à la rentrée 2025 de tous les professeurs principaux de troisième avec une attention portée à la lutte contre les déterminismes. A terme, cette formation sera généralisée à tous les niveaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 18 November 2025

   Réponse

   L'affectation relève d'une responsabilité déconcentrée au niveau académique. Elle tient compte en premier lieu des vœux des familles et de la décision d'orientation du conseil de classe. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) est responsable par délégation du recteur d'académie de l'affectation dans les établissements publics de son département. Il s'appuie sur Affelnet-lycée, application généralisée à toutes les académies depuis 2017. Une page grand public du site ministériel education.gouv.fr en explicite le principe général. Son algorithme est librement accessible à tous. Conforme au cadre réglementaire national de l'affectation, Affelnet-lycée est un outil d'aide à la décision paramétré dans chaque académie. Ce paramétrage reflète les critères académiques pris en compte pour départager les élèves en cas de places insuffisantes pour satisfaire toutes les demandes. Chaque recteur d'académie précise dans une circulaire annuelle les modalités territoriales de fonctionnement de l'affectation adoptées et le poids des priorités octroyées (pour les élèves boursiers par exemple). Des communications complémentaires, diffusées par divers médias, visent à présenter en transparence les critères pris en compte selon un principe d'équité de traitement et de mixité sociale et scolaire. Le plan Avenir, annoncé par la Ministre d'État le 7 juin 2025, encourage la prise en compte de la motivation et des compétences non scolaires, pour les élèves formulant des voeux en voie professionnelle. La procédure d'affectation, dernière étape du processus d'orientation, est préparée en amont par des actions de découverte des métiers et des formations dont bénéficient les élèves dès la classe de cinquième et la procédure d'orientation en classe de troisième (entretien avec le professeur principal, formulation des intentions d'orientation au deuxième trimestre sur lesquelles les conseils de classe donnent un avis provisoire et phase définitive d'orientation au troisième trimestre). A partir de l'année 2025-2026, une rencontre parents-élèves-professeurs consacrée au projet d'orientation sera organisée au deuxième trimestre pour toutes les classes de 3ème et 2nde et l'information sur l'offre de formation, accessible dès le début du mois d'avril, présente les débouchés des formations professionnelles en termes de poursuite d'études et d'insertion. Les calendriers académiques sont encadrés au niveau national par une note de service. Ils concilient les temps nécessaires à l'accompagnement des élèves, à la poursuite des apprentissages jusqu'à la fin de l'année scolaire, à la préparation du diplôme national du brevet, à l'expression et au traitement des vœux et enfin aux inscriptions dans les établissements. L'élaboration de la carte des formations professionnelles relève de la compétence partagée entre le conseil régional et la région académique. Un équilibre est recherché entre la demande sociale de formation, d'insertion professionnelle et les besoins économiques du territoire. L'accroissement des capacités dans les spécialités les plus insérantes fait l'objet d'une cible de 6 % par an, pour une évolution d'un quart de la carte en 2026. La formation des professeurs est renforcée avec l'organisation à la rentrée scolaire 2024 d'une formation systématique des référents découverte des métiers et à la rentrée 2025 de tous les professeurs principaux de troisième avec une attention portée à la lutte contre les déterminismes. A terme, cette formation sera généralisée à tous les niveaux.

   Source: DateReponse

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