Question 8316 — administration

Summary

M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard et sur la qualité du service rendu aux allocataires. Le bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui vient de s'achever a montré que le système d'information n'a pas permis d'obtenir les gains de productivité attendus et que l'extension de la prime d'activité, l'évolution des allocations logement et l'attribution d'aides exceptionnelles en raison de la situation sanitaire ont mis en difficulté les caisses d'allocations familiales. En effet, la CAF du Gard a dû rendre des postes alors que la charge de travail s'est alourdie. Le recrutement de personnel en CDD induit une précarité parmi les salariés et une dégradation du service rendu à la population. Il en résulte un allongement du délai de traitement des demandes, des plages d'accueil du public réduites et des délais de rendez-vous très longs. La nouvelle COG 2023-2027 est en cours de négociation, elle doit intégrer les points d'alerte suivants : un maintien des effectifs dans l'attente que les simplifications législatives aient produit leurs effets ; une attribution de moyens humains supplémentaires en cas de nouvelles missions ; un maintien d'un personnel d'accueil du public en nombre suffisant ; un maillage du territoire pour avoir une relation de proximité et s'assurer de l'accès au juste droit ; un maintien d'une relation humaine avec les usagers qui n'ont pas accès au numérique et une attribution de moyens pour développer des actions portant sur la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, du logement et du handicap. Dans le département de M. le député ,fortement marqué par la pauvreté, il est nécessaire et impératif que la CAF apporte des réponses rapides et adaptées aux besoins des allocataires. Dans de nombreux autres départements, les CAF ont également été mises en difficulté au cours de la dernière COG. Il interpelle M. le ministre pour que la COG 2023-2027 prévoit des moyens humains et financiers suffisants pour permettre aux CAF de fonctionner correctement et apporter un service de qualité aux allocataires.

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1. 30 May 2023

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