Michel Sala

Memberships

• FINVIE · CNPS · 15 May 2024 – 9 June 2024
• CION_FIN · COMPER · 25 January 2024 – 9 June 2024
• CION-SOC · COMPER · 24 January 2024 – 24 January 2024
• CION_FIN · COMPER · 22 November 2023 – 23 January 2024
• CION-DVP · COMPER · 21 November 2023 – 21 November 2023
• CION_FIN · COMPER · 5 November 2023 – 20 November 2023
• CION-CEDU · COMPER · 3 November 2023 – 4 November 2023
• CION_FIN · COMPER · 31 October 2023 – 2 November 2023
• CION-SOC · COMPER · 28 October 2023 – 30 October 2023
• CEPESTICI · CNPE · 5 July 2023 – 14 December 2023
• CEPESTICI · CNPE · 27 June 2023 – 14 December 2023
• EXPLOITAGR · GE · 8 March 2023 – 9 June 2024
• CION_FIN · COMPER · 2 February 2023 – 27 October 2023
• ECOSOCIAL · GE · 31 January 2023 – 9 June 2024
• RURALITE · GE · 30 January 2023 – 9 June 2024
• CION-CEDU · COMPER · 29 January 2023 – 1 February 2023
• CION_FIN · COMPER · 28 January 2023 – 28 January 2023
• CION_DEF · COMPER · 27 January 2023 – 27 January 2023
• COL · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• COL · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• FI · PARPOL · 2 December 2022 – 9 June 2024
• 73 · ORGEXTPARL · 21 October 2022 – 9 June 2024
• CION_FIN · COMPER · 30 June 2022 – 26 January 2023
• LFI-NUPES · GP · 29 June 2022 – 9 June 2024
• NI · GP · 22 June 2022 – 28 June 2022
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024

• Against
  l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  4 June 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  22 May 2024 · France · National Assembly

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