Question 833 — retraites : généralités

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question des délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. La réforme des retraites portée par le Gouvernement suscite, depuis plusieurs semaines, chez les usagers, des interrogations et des inquiétudes provocant une augmentation considérable des sollicitations des caisses de retraite et complémentaires retraite. On constate donc un allongement des délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. Nombre de jeunes retraités connaissent des difficultés financières imputables directement aux délais de traitement qui se veulent de plus en plus longs. En Seine-Maritime, le délai de traitement actuel d'un dossier de retraite par les services de la Carsat est de quatre mois. Dans certains cas, comme pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le versement de leurs droits par la Caisse d'allocations familiales (CAF) cesse dès leur changement de statut, les privant pour la plupart de l'unique ressource financière dont ils disposent et ce durant tout le délai de l'instruction de leur dossier. Cette rupture de ressource est particulièrement dommageable pour ces personnes qui ont des ressources limitées. Par ailleurs, les retraités disposant des pensions les plus faibles sont également les plus maltraités. En effet, en ce qui concerne les pensions de réversion, versées sous conditions de ressources, la durée de traitement est à l'origine de grandes difficultés financières et ce dans une période de deuil. Pour un couple, à la suite du décès de l'un, le plus souvent le mari qui, la plupart du temps, a de meilleures ressources que son épouse, le survivant ne dispose plus que de sa propre retraite, souvent faible, avant de pouvoir percevoir la pension de réversion du défunt époux. Pour certains, après avoir payé les charges du foyer, le montant de leur reste à vivre est proche de zéro. L'absence d'accompagnement et de soutien envers les aînés est d'une grande violence. Comment accepter que certains jeunes retraités, que des veufs et veuves doivent se rendre aux distributions alimentaires pendant plusieurs mois en raison de la lenteur administrative ? Il aimerait par conséquent connaître les solutions que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour réduire ou pallier les délais de traitement relatifs aux demandes de pension de retraite et de réversion.

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1. 4 June 2024

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