Question 8340 — banques et établissements financiers

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation qui lui a été décrite par plusieurs habitants de son département. Leur banque, en l'occurrence le Crédit Mutuel Nord Europe, leur a indiqué avoir rejoint le Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ils ont été informés par courrier que leur relevé d'identité bancaire - International Bank Account Number , RIB-IBAN, a été communiqué à tous les organismes effectuant des virements et prélèvements sur leur compte, mais que certains n'avaient pas mis à jour leurs coordonnées. Ils sont informés dans cet exemple qu'à compter du 30 juin 2023 les opérations réalisées à partir des anciennes coordonnées bancaires seront rejetées par ces émetteurs. Il est donc demandé aux titulaires des comptes de transmettre leur nouveau relevé d'identité bancaire aux structures effectuant des virements et prélèvements sur leur compte au plus vite en leur précisant que « les délais de modification des coordonnées bancaires peuvent être longs ». Ces personnes ne comprennent pas les raisons pour lesquelles il leur est demandé d'effectuer à leurs frais ces démarches alors qu'elles n'ont pris aucune part dans cette décision de regroupement de banques et de changement de leurs coordonnées bancaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement face à de telles situations afin d'éviter, au moins pour l'avenir, des désagréments pour les titulaires des comptes des banques concernées.

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1. 30 May 2023

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