Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8351

Question 8351 — communes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 May 2023

Last action

30 May 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

30 May 2023

Summary

M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés financières de certaines communes rurales pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine municipale eu égard notamment à l'inflation et à l'augmentation des prix de l'énergie. La prévention des noyades et l'aisance aquatique, notamment chez les plus jeunes, sont des objectifs de politiques publiques faisant l'objet d'un plan dédié et qui s'insèrent dans le développement de la pratique sportive mise à l'honneur en 2024 par l'organisation des jeux Olympiques dans le pays. La pratique de la nage dès le plus jeune âge doit ainsi se diffuser sur l'ensemble du territoire, y compris en dehors du littoral et dans les zones rurales. S'agissant des règles à respecter, la circulaire Perillat fait, à ce titre, autorité et recommande de chauffer l'eau des piscines à 32° en hiver pour les très jeunes enfants « en raison de l'imperfection [de leur] système de thermorégulation ». Or face à la crise énergétique que le pays connaît, de nombreuses communes de petite taille doivent renoncer à chauffer l'eau de leur piscine municipale à cette température et même la faire baisser globalement faute de moyens financiers suffisants. Cette situation délétère pourrait également mener au désintérêt du public pour la pratique de la nage, diminuer la fréquentation des piscines municipales et in fine , remettre en cause leur modèle économique. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait mettre en œuvre des dispositifs de soutien aux communes afin d'atteindre les objectifs de diffusion de l'aisance aquatique dans les territoires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 May 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.