Question 8359 — defense

Summary

Les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale constituent un véritable réservoir de force pour compléter et appuyer l'action des forces de sécurité intérieure de l'État. Concernant la gendarmerie nationale, à l'échelle nationale, en 2023, ce sont 33 045 réservistes de la gendarmerie qui ont été employés, contre 31 482 en 2022 et 31 421 en 2021. La police nationale a pour sa part employé 7 751 réservistes en 2023, contre 4 957 en 2022. La réserve opérationnelle de la police nationale monte progressivement en puissance, mise en place par la loi du 24 janvier 2023 relating to la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, avec pour objectif l'emploi de 30 000 réservistes à l'horizon 2030. La prime spécifique de fidélité attribuée aux réservistes de la garde nationale est prévue par décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale. Le paiement de la prime de fidélité est automatique et effectif à la validation du 37ème jour d'activité. Elle ne nécessite aucune intervention des gestionnaires réserve et du centre payeur de rattachement. Ainsi, cette prime est effectivement versée automatiquement sans intervention des réservistes eux-mêmes. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse n'a pas été saisi d'un dysfonctionnement sur ce sujet.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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