Question 8369 — research and innovation

Summary

Le projet de rapprochement de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est porté conjointement par les deux ministères de tutelle. Il est motivé par une vision ambitieuse, au bénéfice des missions de deux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) développant des activités de recherche académique et finalisée complémentaires dans les secteurs de l'environnement, de l'agriculture et de l'alimentation. L'INRA et IRSTEA conduisent d'autre part des activités d'appui aux politiques publiques, d'expertise, de transfert et d'innovation. Les orientations scientifiques actuelles de l'INRA et de l'IRSTEA sont elles aussi largement convergentes. Le rapprochement des deux établissements a ainsi vocation à conforter leurs missions et leur excellence, et à les rendre plus visibles sur la scène de la recherche européenne et internationale. Cette perspective a été inscrite dans les lettres de mission des deux présidents directeurs généraux (PDG) de l'INRA et de l'IRSTEA, en novembre 2016. Les deux PDG ont été appelés à conduire conjointement une réflexion sur leurs complémentarités, leurs coopérations et les synergies de leurs équipes. Cette réflexion a été menée par un groupe de travail constitué de responsables scientifiques des deux instituts. Les conclusions ont été synthétisées dans le rapport « Projet de coopération scientifique INRA/IRSTEA et structuration de la recherche environnementale », du 30 novembre 2017, transmis aux ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. Ce rapport confirme la pertinence scientifique du rapprochement des instituts et conclut que « ces convergences et coopérations nécessiteront, pour être mises en œuvre de façon efficace et pérenne, un rapprochement qui va au-delà des seules actions incitatives coordonnées ». Sur cette base, le 6 février 2018, les deux ministres ont missionné les deux PDG pour préciser les conditions de ce rapprochement avec, comme objectif, la création d'un EPST unique, au 1er janvier 2020, maintenant les activités spécifiques des deux instituts. Le processus engagé jusqu'en 2020 est conçu selon un mode participatif continu des agents des deux instituts et prévoit des points d'information réguliers dans les instances du dialogue social. Le sujet a été présenté aux conseils d'administration des deux instituts à partir de juin 2017 et, depuis 2018, il est systématiquement inscrit à l'ordre du jour des réunions des différentes instances de dialogue social. L'exploration des scenarii de renforcement des synergies entre I'INRA et l'IRSTEA est également affichée comme un objectif du contrat d'objectif et de performance 2017-2021 de l'INRA, présenté au conseil d'administration de mars 2017 et validé en décembre 2017. Enfin, un « comité de suivi du projet de création de l'institut unique », commun aux deux instituts, permettra la participation du personnel issu des comités techniques des deux instituts. Une étape importante pour la consultation du personnel sera celle prévue en octobre 2018, sur la base d'un rapport d'étape des deux PDG. Comme cela a été indiqué aux organisations syndicales reçues le 17 mai 2018, dans l'attente de ces perspectives, les ministères de l'agriculture et de la recherche seront attentifs à la bonne conduite de ce projet collectif selon le calendrier annoncé.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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