France · Question · Question écrite
8372
Question 8372 — children
Introduced
30 May 2023
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 July 2023
Summary
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8372
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE8372