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France · Question · Question écrite

8380

Question 8380 — sports

openFrance· National Assembly· FR

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Budget

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Summary

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) de voir s'affaiblir la pratique sportive en club, à commencer dans les territoires ruraux où l'accès à une offre sportive diversifiée reste toujours plus difficile. Suite aux préconisations réitérées de la Cour des comptes, la clarification actée en 2018 entre le ministère des sports et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a priorisé les missions dévolues à ce dernier avec pour conséquences une baisse du niveau de ses ressources (-133,4 millions d'euros) et un mouvement de transfert au profit du budget du ministère des sports à hauteur de 72,78 millions d'euros. Parmi les enveloppes d'intervention du CNDS, celle consacrée aux subventions aux associations locales (part territoriale) est dotée de 105 millions d'euros en 2018, contre 136,2 millions d'euros en 2017. De fait, le recentrage des priorités du CNDS impacte directement les moyens alloués aux CDOS. À titre d'exemple, l'enveloppe territoriale entre 2017 et 2018 pour la région Occitanie baisse de 23 % et de 23,5 % pour le seul CDOS de l'Aveyron. La sélectivité des actions subventionnables fait craindre aux CDOS, et donc aux comités et clubs sportifs locaux, un désengagement préjudiciable à la promotion et au développement du sport fédéral partout et pour tous. C'est pourquoi, dans ce contexte d'incertitudes, il lui demande de bien vouloir lui préciser les leviers dont dispose le Gouvernement pour garantir l'accompagnement des nombreux projets portés par les clubs sportifs locaux sur l'ensemble du territoire national. Au-delà, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour sécuriser les recettes affectées au CNDS, dont près de 80 % sont issues de La Française des Jeux.

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