Question 8392 — entreprises

Summary

M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la limitation à trois mandats maximum au sein du comité social et économique (CSE). Au vu de la situation révélée par les dernières données de l'Insee de 2019, mettant en évidence un taux de syndicalisation en France de seulement 11,2 % des travailleurs, cette mesure est à même d'empêcher les salariés les plus engagés d'agir au sein d'une instance essentielle pour la défense de leurs droits. Cette disposition semble également perturber la continuité de l'action syndicale, en privant l'entreprise de l'expérience et des compétences des travailleurs les plus engagés. On se retrouve aujourd'hui dans une situation complexe puisque les syndicats doivent à la fois garantir la parité des listes électorales, mais également renouveler leurs candidats, dans un contexte de manque certain de volontés. Ainsi, il l'interroge sur l'opportunité pour les salariés des grandes entreprises de pouvoir reconduire un représentant au CSE au-delà du troisième, à l'image de ce qui peut se faire au sein des entreprises de 50 à 299 salariés.

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1. 30 May 2023

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