Question 8394 — administration

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la circulaire « Action publique 2022 » en matière de conservation des archives. Cette circulaire a pour objectif la simplification des démarches administratives et la dématérialisation des procédures. Elle rejoint en cela un vœu partagé par une large majorité des Français auquel souscrit pleinement Mme la députée. Toutefois, les conséquences pratiques de cette circulaire sur les archives font naître de vives inquiétudes de la part des professionnels de la conservation, des historiens, des universitaires et de nombreux citoyens au sujet de la destruction d'éléments jugés « non essentiels ». Tel est notamment le cas des archives de la Documentation Française, fusionnée en 2010 avec les Journaux officiels pour donner naissance à la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et qui a dû éliminer des milliers de documents en raison de son départ du Quai Voltaire en janvier 2018. Les archives sont une richesse inestimable par leur nature et leurs fonctions. Elles sont la mémoire du pays et contribuent puissamment à la compréhension de l'histoire et à l'éducation des générations futures. Selon une organisation syndicale, cette destruction des archives jugées non essentielles aurait commencé en 2016 par l'élimination du dépôt légal institué en 1537 par François 1er. Si cela était avéré, il semblerait surprenant que cette institution pluriséculaire, obligeant les éditeurs et les imprimeurs à déposer un exemplaire de chacune de leurs publications à la Bibliothèque du roi, contribuant ainsi à l'enrichissement des bibliothèques nationales et à la préservation du savoir, ait pu être considérée comme non essentielle.. Elle lui demande si le dépôt légal institué par François 1er a effectivement fait l'objet d'une destruction et dans quelle mesure le Gouvernement entend assurer une politique volontariste et ambitieuse de conservation et de transmission des archives.

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