Question 8398 — agriculture

Summary

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du sylvo-pastoralisme dans le pays et particulièrement dans les régions méditerranéennes. En effet, le mode de calcul des aides de la PAC semble singulièrement ignorer la réalité des éleveurs et des territoires en leur imposant des modes de calcul dépourvus de sens et ne leur permettant pas d'accéder à ces aides. Les directives européennes indiquent que les parcours doivent comporter plus de 50 % d'herbes, être mécanisables, et ne pas comporter plus de 200 arbres à l'hectare. Ces règles ont été adaptées par la France de sorte que des strates différentes peuvent être constituées pour donner droit à des aides partielles ( prorata ). Mais ces modes de calculs ne tiennent aucun compte du type de bêtes élevées, ni de la réalité des terrains. Les remontées, venant aussi bien des professionnels que des organismes spécialisés, nous disent que les conséquences risquent être extrêmement négatives pour le sylvo-pastoralisme caprin en plein expansion dans les Bouches-du-Rhône, après l'obtention de l'AOC « brousse du Rove » et le travail des collectivités sur un Plan alimentaire territorial. Par ailleurs, le développement du sylvo-pastoralisme est un facteur essentiel de la préservation de la forêt méditerranéenne, particulièrement sujette aux incendies. Les collines de Bouches-du-Rhône, mais aussi du Var ou de Corse, ne peuvent pas répondre aux critères énoncés, notamment parce que les parcours de pâturage se font dans des zones, peu ou pas mécanisables, de résineux et d'épineux, et c'est là que réside l'intérêt du travail préventif des troupeaux contre l'incendie. Le travail des éleveurs y est exemplaire mais délicat. La baisse, voire plus, des aides de la PAC mettrait en péril un modèle qui fonctionne et se développe, construit au fil du temps et en lien avec la spécificité des territoires et les volontés communales. Pour couronner le tout, les contrôles se font sans tenir compte des saisons et de la météo, ni du passage des forestiers qui viennent parfois temporairement modifier les terrains de pâturage. Enfin, il est problématique que l'État ne reconnaisse pas l'enjeu DFCI qui devrait pourtant l'être pour l'ouverture de droits au titre des MAEC. Cette situation crée une grande détresse parmi les éleveurs qui contribuent à préserver les territoires, les paysages et une partie de l'alimentation et qui se voient bien peu reconnus et accompagnés. C'est pourquoi, il souhaite connaître son sentiment sur ces questions et les actions qu'il entend mettre en œuvre en faveur d'une meilleure prise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l'Europe et par la France.

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