France · Question · Question écrite
8405
Question 8405 — politique extérieure
Introduced
8 July 2025
Last action
27 January 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Rule of law
Source updated
27 January 2026
Summary
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déby, Président de la République du Tchad depuis 2021, s'est engagé pour conduire des réformes démocratiques dans son pays, les critiques sont nombreuses pour dénoncer une multiplication des atteintes aux libertés fondamentales et la répression du pouvoir à l'encontre de l'opposition. L'ancien premier ministre Succès Masra, opposant politique, a ainsi été arrêté le 16 mai 2025 et est poursuivi pour « incitation à la haine, à la révolte, constitution et complicité de bandes armées, complicité d'assassinat, incendie volontaire et profanation de sépultures ». En détention depuis plus d'un mois, il a entamé une grève de la faim, relayée en France, qu'il a cessée pour raisons de santé. Après que Robert Gam, opposant responsable du Parti socialiste sans frontières (PSF), enlevé en septembre 2024 a été libéré après 8 mois de détention, des voix de l'opposition et de la société civile se lèvent pour demander la libération d'autres Tchadiens retenus pour des raisons politiques. Ces détentions sont considérées comme arbitraires par une partie de l'opinion publique tchadienne qui dénonce une montée inquiétante des violations des droits humains depuis le début de la transition en avril 2021, évoquant arrestations, disparitions forcées, répression ciblée contre les voix dissidentes. La France a une responsabilité particulière pour demander le respect des droits fondamentaux et soutenir le pluralisme politique au Tchad, notamment en raison de sa contribution à l'aide au développement dans ce pays dont elle demeure le principal partenaire bilatéral. Aussi, il souhaite connaître les mesures diplomatiques et politiques envisagées par le Gouvernement pour favoriser le respect des droits de l'Homme et le pluralisme politique au Tchad et obtenir la libération des prisonniers politiques.
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Timeline
8 July 2025
Question
Source: dateQuestion
27 January 2026
Réponse
La France réaffirme son attachement constant aux droits de l'Homme, à l'État de droit et au pluralisme politique, qui constituent les fondements d'une gouvernance démocratique apaisée. Elle suit avec attention l'évolution de la situation au Tchad. Dans ce cadre, nous avons exprimé à plusieurs reprises, tant publiquement que dans notre dialogue bilatéral avec les autorités tchadiennes, notre attachement au respect des libertés publiques, à la liberté d'expression, au droit à un procès équitable et à un traitement digne de toute personne détenue. Toutefois, la France agit dans le plein respect de la souveraineté de l'État tchadien. Notre position est celle de l'encouragement et du dialogue, dans un esprit de partenariat responsable. Nous poursuivons notre engagement en faveur du développement du Tchad, en particulier dans les domaines de la gouvernance, de la justice et du renforcement des capacités institutionnelles. Ce soutien s'accompagne d'un dialogue franc au service d'un partenariat respectueux et apaisé.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 27 January 2026
Question
text · FR · 8 July 2025
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- Guillaume Garot · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE8405
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE8405
- france · QANR5L17QE8405 · source updated 27 January 2026