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France · Question · Question écrite

8415

Question 8415 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de réforme du « reste à charge 0 » en optique, priorité du quinquennat 2017-2022 en matière de santé. En l'état actuel des discussions entre les organisations représentatives des opticiens et la direction de la sécurité sociale, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse en termes d'accès aux soins fait l'objet de réflexions. Le projet de réforme suscite actuellement de nombreuses questions, sur les plans sanitaires et économiques. Sur le plan sanitaire, le texte proposé par le Gouvernement prévoit notamment que le renouvellement des équipements visuels ne sera pris en charge que pour des baisses d'acuité visuelle très significatives (supérieure à 0,5 dioptrie). Pour des dégradations de la vue inférieures à ce seuil, le renouvellement ne sera pas couvert. Le patient risque donc de se voir équipé de lunettes inadaptées à ses besoins durant plusieurs mois. Sur le plan économique, les tarifs que le Gouvernement souhaite fixer pour les verres intégrés dans l'offre « reste à charge 0 » pourraient s'avérer insuffisants au regard de la qualité exigée qui génère des coûts de production bien supérieurs. Couplés à la baisse des plafonds des contrats responsables, ces mesures auront des répercussions fortes pour l'ensemble des acteurs de la filière de santé visuelle.   En conséquence, il lui demande de bien vouloir vous préciser ses intentions en vue des discussions à venir avec les représentants de la profession et de lui préciser comment il entend remédier aux inquiétudes des professionnels du secteur.

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