Question 8425 — professions de santé

Summary

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations tarifaires prévues par l'avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Ces revalorisations, attendues au 1er juillet 2025, résultaient d'un accord signé entre l'assurance maladie et les organisations représentatives de la profession. Elles constituaient la seule contrepartie concrète aux engagements pris par les masseurs-kinésithérapeutes, notamment en matière de régulation de l'installation dans les zones sur-dotées. Leur suspension, annoncée en raison du dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), suscite une vive incompréhension et une profonde inquiétude au sein de la profession. Dans un contexte de fortes tensions sur l'offre de soins de proximité, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux jouent un rôle essentiel en matière de rééducation, de prévention et de maintien à domicile. Cette décision fragilise leur engagement et met à mal la confiance entre les professionnels de santé, l'État et l'assurance maladie. Mme la députée souhaite donc connaître les justifications précises apportées par le Gouvernement à la suspension des revalorisations prévues, alors même que les obligations issues de l'avenant 7 demeurent en vigueur. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de garantir un cadre conventionnel équilibré, respectueux des engagements pris par chacune des parties. Enfin, elle lui demande si une réouverture rapide des négociations est envisagée, en vue de conclure un avenant 8 permettant de restaurer la confiance entre les partenaires conventionnels et de donner de la visibilité aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

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1. 8 July 2025

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