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France · Question · Question écrite

8447

Question 8447 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le retour des emplois francs annoncé par le Président de la République et ayant pour objectif d'étendre le dispositif à tout le territoire français d'ici 2020. En effet l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 instaurait le dispositif dit « des emplois francs » permettant aux entreprises implantées dans les quartiers sensibles d'embaucher des chômeurs de longue durée et de moins de 30 ans résidant dans ces zones géographiques. Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 est venu remettre au goût du jour ce dispositif de lutte contre le chômage, en précisant les modalités d'éligibilité aux emplois francs et aux aides versées par l'État. Le chef de l'État a annoncé que le dispositif sera dans un premier temps expérimenté pendant une période d'une année sur sept territoires ce qui correspondrait à 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville. Ainsi le 17 avril 2018 les premiers contrats ont été signés à Bobigny. En prenant en considération, que les taux de chômage sont plus élevés dans les outre-mer en moyenne qu'en métropole, que la Polynésie française recense un taux très élevé de quartiers défavorisés, soit 76 quartiers prioritaires où vivent près de 73 000 personnes selon le rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville. Elle lui demande dans quelle mesure ce dispositif tend à être généralisé sur l'ensemble du territoire français, alors même que pour la période d'expérimentation les territoires d'outre-mer n'ont pas concernés.

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