Question 8453 — digital

Summary

La lutte contre l'illectronisme et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches numériques, notamment en matière d'accessibilité des services publics, est une des priorités by the government. Cette action se concrétise notamment par le recrutement des conseillers numériques et le déploiement des France Services sur the whole of territoire national. Pour ce qui concerne les conseillers numériques, une enveloppe exceptionnelle de 250 M€, mobilisée dans le cadre du plan France Relance a conduit au recrutement et à la formation de 4 000 d'entre eux. Ils ont, à cette date, réalisé au profit des usagers les plus éloignés du numérique plus de deux millions d'accompagnements (aide pour des démarches en ligne, appui à la navigation en ligne, conseils en matière de sécurité numérique…). Fin juillet 2023, ces conseillers sont implantés au plus proche des territoires dans 2887 structures (communes, associations, départements, structures labellisées France services, etc.). Pour accompagner et renforcer ce mouvement, le Gouvernement a annoncé la pérennisation du dispositif via un ancrage au budget général de 44 M€ de crédits inscrits en loi de finances pour 2023. Les crédits annoncés s'ajoutent aux 28 M€ déjà engagés en 2023 sur les crédits du Plan de relance pour les contrats courant jusqu'en 2023. En 2023, l'État a donc engagé plus de 72 M€. Afin de maintenir le nombre de 4 000 conseillers numériques en 2023, 2 600 contrats doivent être renouvelés dans le courant de l'année. Comme annoncé dans le cadre de la campagne présidentielle, la dégressivité de la part de financement de l'État sur ces renouvellements va être enclenchée, selon des modalités en cours de définition. À cet effet, le Gouvernement a lancé une concertation avec the whole ofs acteurs de l'inclusion numérique, notamment les associations d'élus et les têtes de réseau associatives. Elle doit permettre d'accompagner en ingénierie financière les acteurs, afin de leur permettre de collecter une part plus importante de cofinancements, tout en garantissant aux acteurs les plus fragiles financièrement des conditions optimales pour l'année 2023. Le maillage territorial des France Services permet également de répondre aux enjeux de fracture numérique. Au 1er juillet 2023, 2 561 structures fixes, mobiles ou multi-sites sont labellisées France Services sur le territoire. Par ailleurs, les France Services accompagnent chaque mois les Français dans la réalisation de près de 800 000 démarches. Le 10 mars dernier, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ont par ailleurs annoncé une nouvelle enveloppe de 12,5 M€ afin d'augmenter le forfait annuel de fonctionnement de chacune des France Services qui passe de 30 000 € à 35 000€ dès cette année. La part du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) de 20 000€ (rehaussée de 5 000 € par structure) a été versée en conséquence aux structures labellisées, illustrant la montée en puissance de l'engagement de l'État dans le dispositif dès le premier semestre 2023. À l'occasion du 7ème comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 9 mai 2023, la Première ministre a rappelé l'ambition by the government de faciliter l'accès aux services publics pour placer les Français au cœur de l'action publique. Pour ce faire, 12 engagements ont été annoncés. Ainsi, 2 750 France Services seront déployés d'ici la fin de l'année 2023, ce qui permettra à 95 % des Français de disposer d'un point à moins de 20 minutes de chez eux. Par ailleurs, la qualité de service sera renforcée grâce au doublement du temps de formation des agents. Le déploiement du maillage territorial étant en voie d'achèvement, la priorité est désormais donnée à l'accompagnement des porteurs de France Services et à l'amélioration continue de la qualité du service. Dans cette même perspective, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a confié en février dernier une mission à la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback et au sénateur Bernard Delcros. Cette mission visait à approfondir deux thématiques au cœur de l'évolution du dispositif France Services: l'enrichissement de l'offre de services et le développement de la démarche d'« aller vers » les usagers. Le 27 juin dernier, le rapport de la mission a été remis au ministre de la transformation et de la fonction publiques qui devrait annoncer prochainement des nouvelles mesures dans le cadre du déploiement de France Services.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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