Question 8470 — transports ferroviaires

Summary

M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'importance et la nécessité d'investissement dans le transport ferroviaire suite à l'augmentation de la demande. Selon la SNCF, le nombre de passagers a augmenté de 11 % entre 2019 et 2024. Cette augmentation oblige à investir dans le transport ferroviaire pour répondre à la demande des citoyens. Un non-investissement dans ces moyens de transports encourage ceux-ci à s'orienter vers d'autres moyens qui sont beaucoup plus polluants. Il est clair que dans une situation de crise écologique, l'investissement dans les transports en commun, particulièrement le secteur ferroviaire, est crucial. Malheureusement, la France n'est pas au niveau de l'enjeu écologique, loin derrière ses voisins européens, terminant, en 2023, à la dernière place du classement des investissements dans les infrastructures ferroviaires par habitant, selon l'association allemande Alliance pour le rail qui se base sur des données du cabinet de conseil SCI Verkehr. Aussi, le manque d'infrastructures a pour effet l'augmentation mécanique du prix des billets de train, touchant en particulier les classes populaires et créant ainsi un accès inégal aux transports. Il lui demande donc ce qu'il a prévu de mettre en place pour remédier au manque de transports ferroviaires et quels investissements sont prévus dans quels délais.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Les chiffres retenus par l'association Alliance pour le rail ne tiennent pas compte de l'intégralité de ces investissements, car SNCF Réseau a investi 5,5 milliards d'euros en 2023, soit 81 € par habitant et non 51 € comme l'indique l'association. Par ailleurs, les investissements dans le réseau ferroviaire sont une priorité majeure du Gouvernement. La SNCF a perçu, en 2023, 7 milliards d'euros de subventions d'investissement pour développer et entretenir les infrastructures ferroviaires. Ces subventions d'investissement, qui complètent les budgets mobilisés par la SNCF, principalement en provenance des péages mais aussi des résultats de SNCF Voyageurs (dividende reversé par la mécanique du « fonds de concours »), contribuent : lorsqu'elles sont versées à SNCF Réseau, à la régénération de l'infrastructure ferroviaire (rails, caténaires, tunnels, signalisation, etc.) comme à son développement (création de nouvelles infrastructures) ; lorsqu'elles sont versées à SNCF Voyageurs, à l'achat de trains et à la construction d'ateliers de maintenance pour le transport conventionné ; lorsqu'elles sont versées à SNCF Gares & Connexions, aux travaux de rénovation et de transformation de gares, notamment l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduites. Ces investissements au bénéfice du système ferroviaire sont une condition nécessaire au report modal ; en outre, les investissements réalisés avec ces subventions bénéficient très largement à l'industrie française, les achats du groupe SNCF étant quasi intégralement investis en France. S'agissant plus particulièrement des infrastructures ferroviaires, leur financement est cadré par le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau en 2022 pour la période 2021 à 2030. Ce contrat prévoit un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 milliards d'euros par an, pour la régénération du réseau structurant, c'est-à-dire le plus circulé. La conférence « Ambition France Transports » qui vient de se conclure considère que la régénération / modernisation du réseau structurant nécessite des recettes stables et pérennes à hauteur de 1,5 milliards d'euros constants annuels supplémentaires à compter de 2028 par rapport au contrat de performance précédemment évoqué, à comparer à un coût de l'inaction de 15 milliards d'euros d'ici 2032. L'actualisation du contrat de performance de SNCF Réseau en cours de discussion permettra d'inscrire une montée en charge de ces investissements pour atteindre progressivement l'augmentation annuelle de 1,5 milliards d'euros visée.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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