Question 8470 — rail transport

Summary

Les chiffres retenus par l'association Alliance pour le rail ne tiennent pas compte de l'intégralité de ces investissements, car SNCF Réseau a investi 5,5 milliards d'euros en 2023, soit 81 € par habitant et non 51 € comme l'indique l'association. Par ailleurs, les investissements dans le réseau ferroviaire sont une priorité majeure by the government. La SNCF a perçu, en 2023, 7 milliards d'euros de subventions d'investissement pour développer et entretenir les infrastructures ferroviaires. Ces subventions d'investissement, qui complètent les budgets mobilisés par la SNCF, principalement en provenance des péages mais aussi des résultats de SNCF Voyageurs (dividende reversé par la mécanique du « fonds de concours »), contribuent: lorsqu'elles sont versées à SNCF Réseau, à la régénération de l'infrastructure ferroviaire (rails, caténaires, tunnels, signalisation, etc.) comme à son développement (création de nouvelles infrastructures); lorsqu'elles sont versées à SNCF Voyageurs, à l'achat de trains et à la construction d'ateliers de maintenance pour le transport conventionné; lorsqu'elles sont versées à SNCF Gares & Connexions, aux travaux de rénovation et de transformation de gares, notamment l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduites. Ces investissements au bénéfice du système ferroviaire sont une condition nécessaire au report modal; en outre, les investissements réalisés avec ces subventions bénéficient très largement à l'industrie française, les achats du groupe SNCF étant quasi intégralement investis en France. S'agissant plus particulièrement des infrastructures ferroviaires, leur financement est cadré par le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau en 2022 pour la période 2021 à 2030. Ce contrat prévoit un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 milliards d'euros par an, pour la régénération du réseau structurant, c'est-à-dire le plus circulé. La conférence « Ambition France Transports » qui vient de se conclure considère que la régénération / modernisation du réseau structurant nécessite des recettes stables et pérennes à hauteur de 1,5 milliards d'euros constants annuels supplémentaires à compter de 2028 par rapport au contrat de performance précédemment évoqué, à comparer à un coût de l'inaction de 15 milliards d'euros d'ici 2032. L'actualisation du contrat de performance de SNCF Réseau en cours de discussion permettra d'inscrire une montée en charge de ces investissements pour atteindre progressivement l'augmentation annuelle de 1,5 milliards d'euros visée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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