France · Question · Question écrite
8482
Question 8482 — politique extérieure
Introduced
30 May 2023
Last action
29 August 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 August 2023
Summary
Mme Annick Cousin interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Madagascar. Décoré de la Légion d'honneur et de la croix de guerre militaire, le colonel François a servi avec fidélité et dévouement la France pendant plus de 25 ans. Accusé d'avoir fomenté un coup d'État à l'encontre du président malgache, il est aujourd'hui détenu depuis de longs mois dans la maison de force de Tsiafahy dans des conditions insalubres (sans eau courante, en côtoyant rats et cafards). Malnutri, il avait déjà perdu 25 kg à l'été 2022 depuis le début de son incarcération. Sa condamnation semble de plus juridiquement contestable : le pourvoi en cassation a été rejeté l'année passée, il n'y a même pas eu d'examen car la cour a estimé qu'il n'y avait pas de raison sérieuse d'examiner le dossier. Par conséquent, Mme la députée demande si Mme la ministre peut garantir que son procès mené par les juridictions malgaches a été juste et équitable. Elle souhaiterait également avoir des nouvelles afin de rassurer ses proches et ses anciens camarades militaires, inquiets depuis des mois sur son état physique. Elle sollicite enfin une enquête sur ses conditions de détentions pour savoir si elles sont dignes et respectent-elles les droits de l'Homme, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
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Timeline
30 May 2023
Question
Source: dateQuestion
29 August 2023
Réponse
M. Phillipe François n'est plus détenu à Madagascar.
Source: dateReponse
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- Annick Cousin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8482
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE8482
- france · QANR5L16QE8482 · source updated 29 August 2023