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France · Question · Question écrite

8496

Question 8496 — bois et forêts

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

15 July 2025

Last action

9 September 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Defence, Agriculture, Budget, Climate

Source updated

9 September 2025

Defence · Agriculture · Budget · Climate

Summary

Mme Geneviève Darrieussecq interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le détail du budget alloué pour l'année 2025 à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI). Inscrits à l'action 26 du programme 149 de la loi de finances initiale, les moyens dédiés à la DFCI ne font plus l'objet d'une ligne budgétaire spécifique, ce qui inquiète les acteurs du secteur de la sylviculture alors que les feux de forêt menacent de nouveau le territoire. Ces crédits, de l'ordre de 16,19 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 17,43 millions d'euros en crédits de paiement dans le texte initial, étaient stables depuis plusieurs exercices budgétaires et il est important pour la profession qu'ils le perdurent, or ils ne figurent plus dans la loi de finances adoptée en février 2025. Elle l'interroge donc pour connaître le montant que son ministère entend dédier à la DFCI.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 15 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 September 2025

    Réponse

    En 2025, le budget de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) relève de deux lignes pilotées par la Ministre en charge de la forêt : l'action 26 du programme 149 permet depuis de nombreuses années de financer les mesures dans les zones historiques sud et sud-ouest d'un montant de 16,19 millions d'euros (M€) en autorisation d'engagement. Ce montant est globalement stable depuis plusieurs années et a, encore une fois, été préservé. Par ailleurs, les crédits dits « planification écologique », inscrits sur l'action 29 du programme 149, permettent, de manière inédite depuis 2024, de renforcer l'action en matière de DFCI et d'assurer le déploiement national des mesures prévues par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.  L'enveloppe 2025 de la planification écologique n'était effectivement pas fléchée par type d'actions spécifiques dans le cadre du projet de loi de finance, mais la DFCI fait bien parti des priorités identifiées au titre de la planification écologique en matière de forêt. En effet dans un contexte de changement climatique, de nouveaux territoires sont désormais classés en zone à risque de feu de forêt et méritent des investissements préventifs. Aussi, si les crédits planification écologique forêt sont effectivement en baisse par rapport à 2024, une enveloppe de près de 17 M€ avant gel devrait pouvoir être dédiée aux opérations d'appui aux politiques DFCI programmées en 2025. En ce qui concerne le volet territorial, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de le forêt ont été notifiées en juin des crédits disponibles. Aussi dans un contexte budgétaire qui nécessite des efforts de la part de tous, la politique de défense contre les incendies de forêts constitue bien une priorité du gouvernement.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 9 September 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 15 July 2025

    Open at official source

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