Question 8497 — bois et forêts

Summary

Mme Naïma Moutchou interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la protection et de la gestion de la forêt domaniale de Montmorency, le plus vaste massif forestier du Val-d'Oise. Malgré la signature, l'an dernier, d'une convention entre l'Office national des forêts (ONF), les intercommunalités riveraines et le département visant à limiter les coupes rases, ces pratiques continuent d'être observées. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les habitants et les associations locales, d'autant qu'elle intervient dans un contexte écologique déjà fortement fragilisé par le changement climatique, la dégradation des sols et le morcellement des habitats naturels. La forêt de Montmorency, espace de biodiversité et poumon vert pour la région, accueille chaque année près de cinq millions de visiteurs. Elle joue un rôle essentiel en matière de santé publique, de bien-être, de loisirs et de cohésion sociale. Pourtant, sa gestion actuelle semble en contradiction avec les impératifs de durabilité environnementale et les attentes sociétales. Mme la députée s'inquiète également du retard persistant dans la publication du décret classant cette forêt en forêt de protection. Bien que le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 autorise ce classement pour les massifs exploités pour le gypse, dont celui de Montmorency et que le périmètre ait été validé le 21 octobre 2021, le décret officiel n'a toujours pas été publié, malgré ses nombreuses relances. Par ailleurs, les données publiées par l'Observatoire des forêts révèlent un niveau préoccupant de prélèvements dans les forêts domaniales franciliennes. Entre 2011 et 2024, un volume annuel moyen de 195 900 m³ de bois a été vendu. Mais ce chiffre ne reflète qu'en partie le taux réel de prélèvement, qui tient compte des pertes d'exploitation et de la mortalité naturelle. La hiérarchie des usages du bois voudrait que la production de bois d'œuvre soit privilégiée. Or en Île-de-France, les trois quarts du bois prélevés chaque année sont brûlés pour produire de la chaleur et seulement 36 % du bois récolté en 2017 a été valorisé en bois d'œuvre. Le chauffage au bois contribue fortement à la pollution de l'air, en émettant des particules fines responsables de 6 000 décès prématurés par an en Île-de-France, en plus de libérer d'importantes quantités de CO2 dans l'atmosphère. Dans ce contexte, elle demande au Gouvernement d'intervenir auprès de l'ONF afin de garantir le respect strict de la convention de gestion durable du massif de Montmorency, en cohérence avec les enjeux climatiques, écologiques et sociaux actuels, de préciser les raisons du retard de publication du décret de classement en forêt de protection, pourtant validé depuis 2021 et d'indiquer la date exacte à laquelle ce décret sera enfin publié, afin d'assurer à cette forêt un statut juridique protecteur à la hauteur de ses fonctions écologiques et sociétales.

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1. 15 July 2025

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  text · FR · 15 July 2025

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