Question 8508 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention et d'isolement des détenus radicalisés dans les prisons françaises. En effet, les attentats survenus sur le territoire national depuis 2015 ont mis en lumière les liens que nouaient les détenus radicalisés et les prisonniers de droit commun. Il est ainsi apparu que nombre de prisonniers fréquentant lors de leur incarcération des individus emprisonnés pour fait de terrorisme islamiste ont par la suite embrassés la cause djihadiste. L'exemple le plus évident de cette « contagion » étant celui de l'auteur des attentats de Toulouse, Mohamed Merah, qui s'est radicalisé en prison après avoir été incarcéré en 2008 pour divers délits de droit commun. S'ajoute à cette préoccupation, la saturation numérique des prisons françaises, où le taux d'occupation avoisine en moyenne les 142 %. L'institution pénitentiaire est en effet confrontée à une surpopulation carcérale problématique ; alors que la France compte un peu plus de 59 000 places de prison, on recense au 1er décembre 2017 près de 69 700 personnes incarcérées. Parmi ces derniers, on comptait en février plus de 500 individus enfermés pour des faits de terrorisme islamiste et 1 139 prisonniers de droit commun identifiés comme « radicalisés ». L'imperfection des procédures d'évaluation, jaugeant de la dangerosité des détenus à placer à l'isolement, le nombre limité de places dans ces quartiers spéciaux et le manque de personnels qualifiés viennent ajouter à la fragilité des politiques publiques déjà menées pour tenter de lutter contre la radicalisation en prison. Face à ce constat alarmant, il la questionne donc sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre le fléau de la radicalisation dans les prisons, et les conditions de mise à l'isolement des détenus radicalisés ; les prisons françaises ne sauraient en aucun cas devenir des « fabriques à djihadistes ».

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