Question 8537 — animals

Summary

Le Gouvernement est attentif au bien-être animal, comme le prouve le soutien apporté lors des discussions sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 aimed at lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi a introduit de nombreuses mesures en faveur de la faune sauvage. Elle a souhaité analyser the whole ofs pratiques qui impliquent un animal lors d'une prestation. S'agissant des spectacles télévisés, elle a choisi de les interdire complètement. Le Gouvernement sera attaché à une application stricte de cette disposition lors de son entrée en vigueur. Ainsi, son article 48 prévoit notamment qu'il sera interdit, à compter de décembre 2023, « de présenter des animaux non domestiques, que ceux-ci soient captifs ou sortis de leur milieu naturel, lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions […] diffusés sur un service de télévision […] ». S'agissant d'autres pratiques artistiques qui impliquent un animal, les principes généraux invoqués par la loi s'appliquent. Ces pratiques ne sont pas interdites par la loi et les propriétaires doivent s'assurer que l'animal est placé dans des conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les artistes devront donc être très attentifs à la façon dont ils alimentent, dressent, ou transportent les animaux avec lesquels ils réalisent une prestation artistique. Le Gouvernement est très attaché à promouvoir le respect de l'animal en toute pratique artistique légalement autorisée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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