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France · Question · Question écrite

8563

Question 8563 — crimes, délits et contraventions

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 June 2023

Last action

6 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 June 2023

Summary

M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le phénomène des « lessiveuses », des commerces de proximité servant à blanchir l'argent issu des trafics. Si le phénomène est bien connu des municipalités ayant à faire face à d'importants trafics, notamment de drogues, peu d'informations semblent disponibles à l'échelle nationale sur son ampleur, la majorité des études portant avant tout sur les phénomènes « de grande échelle » et sur les flux financiers internationaux. Il lui demande s'il existe des chiffres, réels ou estimés, des montants qui pourraient être en jeu, ainsi que du nombre de cas constatés ou estimés de commerces de proximité ayant une part significative de leur activité liée au blanchiment d'argent issu des trafics.

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Timeline

  1. 6 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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