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France · Question · Question écrite

86

Question 86 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Budget

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Agriculture · Budget

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Summary

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC qui s'accumulent depuis 2015. Certains syndicats se sont vivement inquiétés des impayés des annuités relatives aux aides bio et concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l'année 2015, ainsi que du décalage de paiement au mois de novembre 2017. Les aides qui leur sont apportées pour l'année 2016 ne sont guère plus prestes : à ce jour, il leur a été proposé de bénéficier des paiements des MAEC en mars 2018, tandis que les aides de la PAC 2017 ne leur seront proposées qu'en février 2018. Parmi les promesses du candidat Emmanuel Macron, l'aide au développement des agriculteurs constituait un volet important de sa campagne : ce retard de paiement ne fait que différer les projets des agriculteurs ou mène directement ceux-ci à la perte de leur exploitation. Compte tenu de la situation, une évaluation des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014 serait judicieuse. Il lui demande donc s'il compte mettre en place une telle mise en lumière et s'il va proposer une indemnisation compensatoire aux agriculteurs, de sorte qu'ils puissent bénéficier d'une somme conséquence permettant de pallier ces défauts de paiement.

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