Question 860 — emploi et activité

Summary

M. André Chassaigne alerte Mme la ministre du travail sur la mesure de suspension des contrats aidés. L'annonce de la suppression brutale de près de la moitié des contrats aidés intervenue début août 2017 plonge des dizaines de milliers de personnes dans le désarroi. Ces contrats, réservés aux allocataires du RSA, aux personnes les plus éloignées de l'emploi ou sans formation, s'adressent aux personnes les plus en difficulté et très souvent en situation de précarité du fait de l'absence de perspective d'emploi stable. Ils sont aussi un levier d'insertion professionnelle pour les jeunes suivis par les missions locales. Les directions de Pôle emploi, sommées depuis la mi-août 2017 de geler toutes les prescriptions de contrats uniques d'insertion (CUI) et de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), refusent ainsi toute signature de contrat depuis deux semaines, ce refus s'appliquant aussi bien aux renouvellements qu'aux nouveaux contrats. Par ailleurs, des milliers d'associations et de collectivités font d'ores et déjà remonter les risques majeurs pour leurs missions d'intérêt public et leur avenir. Car cette mesure, annoncée sans aucune concertation, va se traduire immédiatement par la suppression d'activités et de services utiles au quotidien des Français, principalement dans le domaine de l'aide sociale, du handicap, de la culture et de la qualité de notre environnement. Ces collectivités et ces associations, déjà prises à la gorge par les baisses successives et continues de dotations et de subventions publiques, n'avaient souvent pas d'autre choix que de recourir à ce type de contrat dans le cadre de missions d'intérêt public. Il s'agit donc d'une double peine, qui affectera directement les populations et les territoires déjà les plus fragiles. Aussi, il lui demande de revenir sur cette mesure aussi injuste socialement qu'inefficace économiquement, et dont les conséquences n'ont absolument pas été évaluées. Il lui demande par ailleurs quelles sont concrètement les nouvelles mesures en faveur de l'insertion professionnelle qu'elle compte prendre pour les milliers de personnes qui ne pourraient plus signer le contrat sur lequel elles étaient engagées.

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1. 8 May 2017

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• Réponse

  text · FR · 8 May 2017

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  text · FR · 8 May 2017

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