Question 8603 — personnes handicapées

Summary

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap au sujet des mesures envisagées et des moyens qui seront mobilisés afin de garantir le respect de la promesse formulée le 3 décembre 2024. En effet, l'annonce du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, prévoyant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025 a suscité un immense espoir parmi les personnes en situation de handicap. Cependant, plusieurs mois après cette déclaration, de nombreuses incertitudes demeurent, alimentant les inquiétudes tant des usagers que des professionnels du secteur. Les modalités précises de remboursement n'ont à ce jour pas été clarifiées. Plusieurs acteurs de terrain alertent sur le risque que les plafonds de prise en charge envisagés soient insuffisants pour couvrir le coût réel des fauteuils véritablement adaptés aux besoins des bénéficiaires. Des équipements pourtant essentiels, tels que la troisième roue ou l'assistance motorisée, pourraient ne pas être inclus dans le remboursement, générant ainsi un reste à charge pour les personnes concernées. Une telle situation irait à l'encontre de l'objectif initial d'accessibilité universelle aux aides à la mobilité. Il lui demande donc quelles garanties concrètes seront apportées afin d'assurer que chaque personne en situation de handicap puisse bénéficier d'un fauteuil roulant complet, adapté à sa pathologie et sans reste à charge ; il s'agit là d'une condition indispensable au respect de l'engagement du chef de l'État.

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1. 15 July 2025

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