Question 8607 — nursery and primary education

Summary

La scolarisation dès le plus jeune âge est une mesure d'égalité et de justice sociale permettant un égal accès aux savoirs en faveur de la réussite scolaire. À ce titre, la scolarisation précoce est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer. Elle est possible dès deux ans révolus le jour de la rentrée. Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis dès 2 ans révolus le jour la rentrée, dans la limite des places disponibles. L'effectif des élèves de moins de trois ans affectés en dispositif TPS est pris en compte dans le cadre de la conception de la carte scolaire par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), des moyens spécifiques étant dévolus à ces dispositifs de scolarisation dédiés. Lorsque les enfants de moins de trois ans sont déjà scolarisés au sein d'une école, que ce soit dans un dispositif dédié ou dans un classe à multi niveaux, les enfants sont comptabilisés automatiquement dans les prévisions d'effectifs de l'école pour la carte scolaire de l'année suivante comme le stipule article L. 113-1 du code de l'éducation qui prévoit que « dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ».

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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