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France · Question · Question écrite

8635

Question 8635 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

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Subjects

Environment, Housing, Taxation

Source updated

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Environment · Housing · Taxation

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Summary

M. Marc Delatte appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), prévue dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). M. le député salue l'engagement de M. le ministre et le plan « Action cœur de ville » car en effet, pendant trop longtemps, les villes moyennes ont été les grandes oubliées de l'aménagement du territoire Ce plan répond ainsi à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Ainsi, si un cœur de ville moyenne se porte bien, c'est l'ensemble du bassin de vie, en particulier dans sa composante rurale ou fragilisée qui en bénéficie. L'État se repositionne totalement dans sa mission d'État stratège au service de la lutte contre les fractures territoriales et sociales. Support du plan Action cœur de ville, dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), l'article 54 instaure l'opération de revitalisation de territoire (ORT), contrat qui répondra aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. Cependant, il semble nécessaire pour compléter le champ de cette revitalisation du territoire et des centres-villes, que l'ORT se décline sur plusieurs axes : la lutte contre les inégalités sociales, notamment en milieu rural, avec la réalisation d'un projet social de territoire en centre-ville, coordonné avec l'ensemble des partenaires : élus, entreprises, institutionnels, associations, citoyens ; un projet de santé avec des actions d'adaptation des logements, la réalisation d'une bonne desserte des services publics ou administratifs, en particulier pour les publics fragilisés, les personnes handicapées, âgées ou dépendantes, et le développement de la télémédecine afin de répondre à tous les besoins sur le territoire ; des actions pour valoriser et protéger le patrimoine des territoires : patrimoine artistique, historique, vernaculaire, industriel, urbain, gastronomique, touristique. Enfin, des actions destinées à créer, moderniser, anticiper les activités économiques, commerciales, artisanales ou culturelles, sous la responsabilité d'un coordinateur et également des actions de protection du petit commerce de proximité et artisanal, vecteur de lien social au cœur des villages et centres-villes. Tous ces axes constituent en effet des leviers puissants pour développer et structurer les outils indispensables à une nouvelle dynamique des territoires, en particulier en faveur des territoires ruraux et fragilisés. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il envisage de prendre pour intégrer ces axes fondamentaux santé, social, économique, patrimoine, au sein de l'opération de revitalisation de territoire (ORT).

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