France · Question · Question écrite
8642
Question 8642 — professions de santé
Introduced
15 July 2025
Last action
12 May 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
12 May 2026
Summary
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la profession d'audioprothésiste. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes souffrant de troubles auditifs, en particulier les personnes âgées, souvent isolées ou en perte d'autonomie. Or la réglementation actuelle ne leur permet pas d'effectuer de démarchage à domicile, ce qui limite l'accès à leurs services pour une partie importante de leur patientèle, notamment celle qui rencontre des difficultés à se déplacer. Si l'autorisation d'interventions ou de démarchages à domicile par les audioprothésistes venait à être envisagée, il serait toutefois indispensable de l'encadrer strictement afin de prévenir les dérives et les pratiques abusives, comme celles qui existent déjà malgré l'interdiction ou que l'on a pu observer dans d'autres secteurs médicaux ou paramédicaux. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution du cadre réglementaire permettant aux audioprothésistes d'intervenir au domicile des patients et, le cas échéant, quelles garanties pourraient être mises en place pour protéger les usagers, notamment les plus vulnérables, contre d'éventuelles pratiques frauduleuses.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
15 July 2025
Question
Source: dateQuestion
12 May 2026
Réponse
Les audioprothésistes sont des professionnels de santé essentiels, notamment dans la prise en charge des personnes âgées atteintes de presbyacousie. A l'horizon 2035, huit millions de Français seront atteints de perte auditive. Ces évolutions sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, l'accès aux soins auditifs étant l'un des leviers du "bien vieillir". Le positionnement des audioprothésistes en ville, et leur maillage territorial, font de ces professionnels une ressource stratégique pour le suivi des patients appareillés, mais aussi pour la réalisation des actes susceptibles de libérer du temps médical. Le pacte de lutte contre les déserts médicaux, dans son axe 3 "Moderniser les organisations et unir les compétences pour soigner plus de patients", prévoit le retrait de bouchons de cérumen par les audioprothésistes, par instillation médicamenteuse notamment. Le Gouvernement demeure attentif aux initiatives mises en place pour améliorer l'accès aux soins dans la filière auditive, incluant l'aller-vers, qui devront s'accompagner d'un renforcement des principes déontologiques de la profession d'audioprothésiste.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 12 May 2026
Question
text · FR · 15 July 2025
Sponsors
- Jean-Michel Jacques · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE8642
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE8642
- france · QANR5L17QE8642 · source updated 12 May 2026