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France · Question · Question écrite

8646

Question 8646 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Labour

Source updated

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Education · Labour

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Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qui vont être données à la concertation qu'il a lancée le 9 novembre 2017, en vue de la mise en place d'une politique ambitieuse de développement de la vie associative. Cette large concertation a permis de rassembler de nombreuses associations, investies dans cette démarche et qui, sous forme d'un rapport remis au HCVA (Haut conseil à la vie associative) ont formulé des propositions en lien avec les attentes et les besoins actuels du monde associatif, inquiet de certaines difficultés rencontrées. Le rapport issu de ces travaux n'a pas encore été rendu public, et les mesures qui en découleront, sont très attendues. En parallèle, les députés ont voté récemment dans l'hémicycle et à l'unanimité, une proposition de loi sécurisant l'engagement des dirigeants associatifs et instituant la sensibilisation à l'engagement associatif dès la classe de CM2 dans le code de l'éducation, montrant ainsi, qu'au-delà de leur appartenance politique, ils partageaient une volonté commune d'accompagner et de soutenir les associations. Aussi, il aimerait savoir quel calendrier est prévu pour procéder aux annonces de ces mesures attendues par les associations et quelles en seront les grandes lignes.

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