Question 8669 — élections et référendums

Summary

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déroulement de la campagne des élections européennes. Il serait en effet envisagé par le Gouvernement la suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de foi et bulletins de vote) au profit de la consultation sur internet. Cette mesure, si elle venait à être adoptée, causerait un véritable préjudice à la démocratie et à la tradition électorale française, en causant une très forte disparité de l'accès à l'information électorale, excluant de fait les habitants des zones blanches, non couvertes, ou ceux qui ne sont pas rompus à l'outil informatique, et ceci s'agissant d'un scrutin à la participation déjà faible qui serait ainsi renforcée. Il lui demande s'il peut lui confirmer cette intention et lui préciser si elle sera applicable à tous les scrutins ultérieurs. Il lui demande également s'il n'a pas peur qu'elle renforce l'abstention.

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Timeline

1. 8 November 2018

   Réponse

   Aucune suppression de la distribution postale de la propagande officielle n'est prévue pour les élections européennes de 2019. Comme pour tous les scrutins généraux depuis 2015, le ministère de l'intérieur proposera, parallèlement à la diffusion de la propagande par voie postale et pour les listes de candidats volontaires, un dispositif de mise en ligne de leurs circulaires sur le site internet du ministère de l'intérieur. La mise en ligne des circulaires offre aux candidats la possibilité d'atteindre efficacement un public plus large par des moyens modernes, notamment les jeunes électeurs et les personnes souffrant de déficience visuelle. En effet, la consultation de ces documents s'opère sur un site internet dédié, accessible à partir de n'importe quel appareil relié à internet dans un format accessible en audio-description et lisible par les logiciels d'assistance à la lecture.

   Source: dateReponse

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