Question 8685 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences budgétaires pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de l'entrée en vigueur du réseau radio du futur (RRF), destiné à remplacer le réseau INPT. Le RRF, porté par l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), a vocation à remplacer les réseaux actuels ACROPOL et ANTARES. Il doit permettre aux acteurs de la sécurité et des secours de bénéficier de communications critiques haut débit, notamment en s'appuyant sur les réseaux 4G et 5G des opérateurs, avec une priorisation des flux. Ce système repose sur un modèle économique nouveau, fondé sur la souscription d'abonnements et la location de terminaux. Le SDIS du Puy-de-Dôme, dont la bascule vers le RRF est prévue à partir d'avril 2026, anticipe une hausse très importante de ses charges de télécommunication. Deux scénarios sont envisagés : le premier, estimé à plus d'un million d'euros par an, prévoit une couverture large du parc existant, le second plus restreint, représente tout de même un coût de près de 400 000 euros annuels, mais il semble déjà clair que le coût sera significativement supérieur à celui de l'INPT, sans possibilité de réutiliser les équipements déjà en service. Dans un contexte budgétaire tendu pour les SDIS comme pour les collectivités territoriales, elle souhaite savoir si l'État prévoit un accompagnement financier pour soutenir cette transition, à l'image de ce qui a été fait récemment dans le cadre des pactes capacitaires liés aux feux de forêts, car un soutien national paraît indispensable pour permettre à tous les SDIS de rejoindre le RRF dans des conditions équitables et soutenables.

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Timeline

1. 15 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 April 2026

   Réponse

   Le réseau radio du futur (RRF) porté par l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) est un système de communication critique visant à offrir notamment aux agents des services d'incendie et de secours (SIS) un système radio moderne haut débit qui facilite l'accomplissement de leurs missions et sécurise leurs engagements. Depuis maintenant plusieurs mois, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la direction de la transformation numérique du ministère de l'intérieur et l'ACMOSS travaillent à proposer aux SIS un réseau haut débit interopérable, pour prendre le relai de l'INPT, réseau bas débit aux infrastructures vieillissantes qui équipe actuellement les SIS et les forces de sécurité intérieure. Le RRF va constituer le nouveau réseau de télécommunications mobiles critiques très haut débit 4G et 5G, résilient, sécurisé, interopérable des services de sécurité et de secours ainsi que des acteurs de la gestion de crise et des catastrophes. Il constitue un gain opérationnel majeur grâce au haut débit permettant une géolocalisation précise de chacun des agents, des remontées de flux vidéo en temps réel avec la salle de commandement pour renseigner sur l'ampleur de la crise ou encore une messagerie instantanée sécurisée permettant d'échanger des messages et des fichiers multimédias entre les SIS et les SAMU dans le cas d'une intervention de secours à personne. Les technologies mises en œuvre permettront par ailleurs non seulement d'offrir autant de conférences radio que nécessaire pour les SIS mais surtout d'interconnecter les différentes institutions amenées à intervenir sur une crise dans vos territoires offrant une interopérabilité efficiente, accessible à chacun des agents.  Le programme RRF représente un coût total de 896,4 M€, pour lequel l'État a entièrement financé les coûts de développement et d'infrastructure. Chaque utilisateur participe ensuite au financement du réseau. Si le coût entre RRF et l'INPT est sensiblement identique, des leviers de financement ont toutefois été mis en place pour faciliter cette transition. Ainsi, la contribution des SIS pourra être qualifiée de subvention d'équipement et être inscrite dans les budgets d'investissement, permettant de réduire les dépenses de fonctionnement à hauteur des montants définis dans la convention associée. Les SIS auront la possibilité d'étaler leur versement sur dix ans, au lieu de deux ans comme annoncé initialement au lancement du programme. Par ailleurs, les services rendus par le haut débit sont sans commune mesure et permettent aux SIS d'envisager un déploiement adapté à leurs besoins opérationnels en restant dans des limites budgétaires acceptables. L'État, persuadé de la nécessité d'opérer la transformation numérique des services de sécurité et de secours afin de faire face aux défis majeurs liés aux changements sociétaux et climatiques engendrant une mobilisation croissante des forces de sécurité et de secours soutient, y compris d'un point de vue financier, ce projet.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 28 April 2026

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• Question

  text · FR · 15 July 2025

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• Christine Pirès Beaune · auteur

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