Question 8692 — sécurité routière

Summary

Mme Lise Magnier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les possibilités d'évolution du cadre légal encadrant l'usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières en agglomération. Face à la recrudescence des excès de vitesse en zone urbaine et aux moyens humains limités pour y faire face, certaines collectivités locales s'interrogent sur l'opportunité de recourir à des systèmes de vidéo-verbalisation assistés par intelligence artificielle, notamment via les centres de supervision urbaine. Une telle évolution permettrait de renforcer la sécurité routière tout en optimisant les ressources disponibles, sous réserve d'un encadrement strict garantissant le respect des libertés individuelles et de la protection des données. Elle lui demande si le Gouvernement envisage une réflexion sur l'intégration de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé et si une évolution législative ou réglementaire est à l'étude pour permettre aux communes d'y recourir de manière sécurisée.

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1. 15 July 2025

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