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France · Question · Question écrite

87

Question 87 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Budget

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Agriculture · Budget

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Summary

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC de plus en plus importants et qui s'accumulent depuis 2015. La situation est particulièrement problématique sur les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d'être à nouveau différé à novembre 2017. Cela fait donc plus d'un an que l'État français ne remplit pas ses engagements et pénalise ainsi de trop nombreuses exploitations. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC 2017 étant, quant à lui, prévu en février 2018. Ces retards ont des conséquences sur la vie et le quotidien des agriculteurs qui perdent beaucoup d'argent et différent leurs projets de développement. Où est passé l'argent de la PAC qui a été versé par Bruxelles au moment où la Cour des comptes relève des insincérités dans les comptes de la Nation ? Il lui demande d'indiquer dans des délais assez brefs l'état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014.

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