Question 870 — professions et activités sociales

Summary

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de la pratique de la médiation animale. Cette activité peut être définie comme « une relation d'aide à visée préventive ou thérapeutique dans laquelle un professionnel qualifié, également concerné par les humains et les animaux, introduit un animal auprès d'un bénéficiaire. Cette relation, au moins triangulaire, vise la compréhension et la recherche des interactions dans un cadre défini au sein d'un projet » (définition de l'association Résilienfrance). Elle utilise ainsi la proximité d'animaux dans diverses thérapies : sociales, physiques ou encore mentales. Son développement croissant s'explique par les effets bénéfiques qui en découlent : bien pratiquée, elle permet une réduction du stress, un meilleur dialogue et joue un rôle déterminant dans la rééducation comportementale. Dans cette période d'isolement social dû à la crise sanitaire, la médiation animale a pu jouer également un rôle crucial auprès des personnes âgées en contribuant au lien social, dans certains établissements. Elle se pratique également avec succès auprès des enfants en situation de handicap, en leur redonnant confiance, ou auprès des personnes malades. Néanmoins, la médiation animale n'est encadrée par aucun texte juridique. Dès lors qu'il n'existe pas de formation spécifique ni de diplôme d'État, n'importe qui peut se déclarer médiateur animal. D'une part, cela peut entraîner des risques importants pour la sécurité des personnes, dès lors qu'un animal mal éduqué peut être dangereux. D'autre part, cette absence d'encadrement nuit à l'activité des réels spécialistes qui ont du mal à être reconnus comme tels. Ainsi, le développement de cette pratique entraîne la nécessité de l'encadrer, d'en délimiter les champs de compétences et d'éclaircir les fonctions des intervenants en médiation animale. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour encadrer cette pratique.

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Timeline

1. 16 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 February 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Sur la base des rapports d'évaluation de l'INSERM, des fiches d'information factuelle « à destination du grand public » sur certaines PNCS ont été publiées sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention. Ces fiches ont pour vocation d'éclairer le grand public sur le contenu de ces pratiques mais aussi sur les limites voire les dangers de celles-ci. En parallèle le ministère réfléchit à la mise en place d'actions préventives et curatives. En effet, dans la mesure où il est impossible de contrôler l'émergence des PNCS, il convient de se placer dans le champ de la prévention des risques associés à certaines de ces pratiques ce qui permettra, à court terme, d'envisager des mesures concrètes pour en limiter l'impact sur la population, tenter de restreindre le recours aux pratiques à risque et de maîtriser le risque lié à certaines modalités dangereuses de mise en œuvre de pratiques qui peuvent, en elles-mêmes, ne pas être à risque. Par ailleurs, dans la mesure où certains Français demeurent victimes de pratiques dangereuses associées aux PNCS, il est essentiel d'avoir un circuit de prise en charge adapté. C'est pourquoi, afin d'améliorer le circuit de remontées d'informations, le ministère travaille à une clarification des circuits de signalement et de leur traitement.

   Source: dateReponse

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