Question 8706 — transports ferroviaires

Summary

M. Boris Tavernier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'accès des groupes de jeunes des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux services de la SNCF. Les ACM permettent chaque année à des centaines de milliers de jeunes de découvrir, d'apprendre, de s'émanciper par les vacances. Ce dispositif, afin qu'il soit tant équitable que durable, bénéficie historiquement de soutiens publics financiers et organisationnels. M. le député a néanmoins été alerté de difficultés rencontrées par les ACM qui souhaitent solliciter la SNCF pour déplacer des groupes. Le train a l'avantage d'être écologique et rapide, mais ces dernières années, les limitations d'accès aux billets de groupe l'ont rendu plus coûteux et moins souple. Un voyage en train nécessite aussi davantage d'organisation : la quasi-disparition, dans les faits, des guichets physiques et des services spécialisés dans l'accompagnement des voyages de groupe le pénalisent. De même, l'on a assisté à une hausse exponentielle des coûts liée à la tarification dynamique qui pénalise surtout le secteur associatif. Interrogée, la SNCF précise « qu'à compter de septembre 2025, une plateforme unique sera mise en place pour faciliter l'achat des voyages intégrant des correspondances entre des trains TER et des TGV ou des Intercités ». Cela ne traiterait qu'une partie des problèmes d'accès ci-dessus. Ainsi, il souhaite savoir comment la SNCF compte « faire préférer le train » aux groupes de jeunes des accueils collectifs de mineurs (ACM), nécessité écologique et pratique. Au-delà de cette annonce, il souhaiterait connaître le calendrier et les dispositions spécifiques que peuvent attendre les ACM.

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Timeline

1. 15 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le financement des mobilités est un élément sur lequel le Gouvernement est particulièrement attentif, en témoigne la mise en place de la conférence nationale de financement des mobilités (Ambition France Transports), dont les conclusions ont été présentées le mercredi 9 juillet. Le Gouvernement est en tout état de cause attentif à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier. Le tarif social national ferroviaire « promenade d'enfants », offre des réductions aux groupes d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes ; ce tarif social est financé par l'État. Il s'applique aux groupes composés de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un accompagnateur au plus pour 10 enfants, effectuant ensemble un voyage scolaire ou parascolaire ou un déplacement aux frais de municipalités ou d'œuvres philanthropiques. Les réductions appliquées sont de 75% sur un tarif de référence homologué auprès du ministère des transports. Ce tarif est accordé dans tous les trains nationaux dans la limite des places disponibles pour ce tarif dans les trains TGV et INTERCITÉS. Le Gouvernement encourage toutes les initiatives et les plans d'actions entrepris par les régions, SNCF Voyageurs ainsi que les autres entreprises entrant dans le marché français, pour accroître l'usage des services ferroviaires régionaux et à longue distance. L'offre commerciale « groupes » proposée par SNCF Voyageurs offre des tarifs préférentiels pour les groupes, dont les prix dépendent du jour de l'achat (yield management). Pour les TER, les offres dédiées aux voyages en groupe sont consultables sur les sites régionaux TER. Toutefois, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'Etat n'intervient pas dans la définition des politiques de desserte, tarifaires et commerciales mises en œuvre par les régions en tant qu'autorités organisatrices des services TER. D'autre part, s'agissant des services librement organisés, tels que notamment les TGV, SNCF Voyageurs bénéficie d'une autonomie de gestion au même titre que les nouvelles entreprises ferroviaires opérant en France.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 15 July 2025

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