Question 8707 — rail transport

Summary

Les gares de Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Hirson, Le Quesnoy, Aulnoye-Aymeries, Hautmont et Jeumont sont majoritairement desservies par des services TER, opérés par SNCF Voyageurs et organisés par le conseil régional Hauts-de-France en tant qu'autorité organisatrice des services régionaux ferroviaires. En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'État n'a pas vocation à se substituer aux conseils régionaux dans la définition des contrats de service public conclus avec l'opérateur SNCF agissant en qualité d'entreprise ferroviaire. Ainsi, l'État n'intervient pas dans la consistance de l'offre et les objectifs de qualité des services proposés. Ces décisions relèvent de l'autorité organisatrice des mobilités en lien avec les propositions de l'opérateur et les concertations éventuelles des acteurs locaux. La réduction annoncée de l'ouverture des guichets au niveau régional est une décision du conseil régional suite à une analyse de la fréquentation des guichets et relève de sa responsabilité.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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