Question 871 — enseignement

Summary

M. Loïc Kervran alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des AESH. De nombreux enseignants et parents d'élèves ont alerté M. le député en circonscription sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles du département. Ainsi, une centaine d'enfants dans le département du Cher n'auraient pas d'AESH malgré les notifications correspondantes. Aussi, M. le député aimerait d'abord connaître les raisons d'une telle situation (manque de moyens budgétaires, manque d'anticipation dans le recrutement pour la rentrée ?). Il souhaite également connaître son plan et son calendrier pour remédier à cette situation inédite et inacceptable qui fragilise l'apprentissage de nombreux enfants et complique fortement le travail des équipes éducatives.

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Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 April 2025

   Réponse

   Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. 11 000 postes d'AESH supplémentaires ont été créés depuis la rentrée scolaire 2022 afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'accompagnement humain pour les élèves en situation de handicap. De plus, la création de 2 000 équivalents temps plein d'AESH à la rentrée scolaire 2025 est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il convient d'agir. Concernant la situation dans le département du Cher, le nombre d'élèves disposant d'une notification MDPH a augmenté de 19,5 % entre la rentrée scolaire de septembre 2022 et le 5 novembre 2024. Le nombre d'élèves en attente d'un accompagnement AESH est de 64 élèves pour 911 élèves disposant d'une notification d'accompagnement. Concernant la préparation de la rentrée de septembre 2024, tous les départs d'AESH du département avaient été anticipés par des recrutements au 1er septembre 2024. De plus, une nouvelle dotation départementale a été attribuée le 17 octobre 2024. D'une manière générale, le recrutement d'AESH qui est lié aux notifications émises par la MDPH suppose de la souplesse et certaines situations ne peuvent être anticipées, malgré les moyens croissants engagés et l'analyse fine et évolutive des besoins menée par les services académiques du Cher, comme par ceux de l'ensemble du territoire. Toutefois, cette analyse et les actions menées consécutivement visent à ce qu'aucun élève en situation de handicap ne reste durablement sans accompagnement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 29 April 2025

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• Question

  text · FR · 15 October 2024

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• Loïc Kervran · auteur

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