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France · Question · Question écrite

8720

Question 8720 — retraites : régime général

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 June 2023

Last action

6 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 June 2023

Summary

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens « TUC » (contrats travaux d'utilité collective). Ces contrats aidés, en place de 1984 à 1990, ont bénéficié à plus de 350 000 personnes. La réforme des retraites est venue corriger une injustice de longue date, en permettant à ces personnes de prendre en compte les trimestres effectués en « TUC » pour le calcul de leurs droits. Ainsi, cinquante jours de stages de formation professionnelle dans ces dispositifs vont donner droit à la validation d'une période assimilée. Cependant, des associations représentants d'anciens bénéficiaires du « TUC » craignent que les trimestres reconnus par la loi ne le soient pas pour valider l'accès au dispositif carrières longues. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.

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Timeline

  1. 6 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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