Question 8725 — santé

Summary

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'intégrer la Seine-Saint-Denis dans la liste des départements retenus pour l'expérimentation visant à accéder sans prescription médicale à certains professionnels de santé comme le prévoit la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé adoptée le 10 mai 2023 par l'Assemblée nationale. En effet, la loi ci-dessus mentionnée prévoit un temps d'expérimentation au sein de 6 départements français (dont 2 en outre-mer) pour simplifier l'accès à un kinésithérapeute, un infirmier en pratique avancé (IPA) au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), ainsi qu'à un orthophoniste officiant en établissement de santé. Dans la perspective de la sélection des départements tests, la Seine-Saint-Denis présente, aux yeux de M. le député, toutes les caractéristiques pour en faire une candidate sérieuse et ce, d'autant plus que les professionnels de santé rencontrés y sont favorables. La Seine-Saint-Denis est le département de tous les records à commencer par celui d'être le plus pauvre de France métropolitaine, où l'on vit le moins longtemps et en moins bonne santé. Qualifiée par l'Agence régionale de santé d'Île-de France de premier désert médical, le recours à un médecin généraliste est de ce fait particulièrement difficile. Dans ce contexte, la possibilité d'un accès direct à certaines spécialités semble pertinente, d'autant plus, quand celle-ci est parfaitement encadrée par la loi. Aussi, la présence en Seine-Saint-Denis de 56 établissements de santé, 14 maisons de santé pluriprofessionnelle, de 82 centres de santé pluriprofessionnelle et de 14 communautés professionnelles territoriales de santé en fonctionnement (et 5 en cours de création), en fait un département ayant un maillage très intéressant pour la mise en œuvre d'une telle expérimentation. Choisir la Seine-Saint-Denis comme territoire expérimental donnerait, selon M. le député, un signal positif pour les médecins généralistes en exercice dans le département et pourrait de surcroît le rendre davantage attractif pour de nouveaux professionnels de santé en projet d'installation. Il souhaite donc connaître son avis sur cette proposition.

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1. 6 June 2023

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