Question 8738 — sécurité sociale

Summary

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la nécessité de lutter urgemment contre le nombre d'assurés sociaux surnuméraires en France. Dans un rapport publié en mai 2023, portant sur les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales arrivent à ce sinistre constat : en France, il y avait, au 1er janvier 2022, 73,1 millions d'assurés sociaux, soit le nombre d'inscrits au répertoire nationale inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM), pour 67,8 millions d'habitants d'après le bilan démographique de l'INSEE. Cela représente un excès de 5,3 millions d'assurés sociaux. L'IGF et l'IGAS estiment dans leur rapport que la lutte contre les assurés sociaux surnuméraires doit être la principale priorité de lutte contre la fraude, considérant en outre être incapables d'expliquer le surnombre pour 4 millions d'entre eux. Dans le plan de lutte contre la fraude sociale dévoilé le 29 mai 2023, le Gouvernement élude cette question pourtant absolument centrale, de l'avis même de l'IGP et l'IGAS. Cette fraude est absolument scandaleuse : elle constitue un gouffre financier pour les finances publiques et étiole gravement le contrat social, mettant en péril la pérennité du système de solidarité nationale. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement va prendre d'urgence les mesures permettant de mettre fin au scandale des assurés sociaux excédentaires.

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1. 6 June 2023

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