Question 8742 — assurance maladie maternité

Summary

M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés rencontrées par de nombreux travailleurs frontaliers dans le rétablissement de leurs droits à l'assurance maladie lors de leur retour dans le régime général. Dans la région Grand Est et notamment en Meurthe-et-Moselle, plusieurs résidents français ayant exercé une activité professionnelle au Luxembourg alertent sur des ruptures brutales de droits sociaux à leur retour dans le système français. Des situations particulièrement préoccupantes ont été signalées, où des assurés, bien qu'ayant engagé l'ensemble des démarches requises et transmis les justificatifs à leur caisse primaire, se retrouvent radiés sans explication, sans carte Vitale et sans couverture santé. Certains se voient même refuser le remboursement de soins déjà engagés, parfois pour des montants significatifs, alors qu'aucune notification préalable de radiation ne leur a été adressée. Ce dysfonctionnement, qui semble toucher en particulier les anciens frontaliers reprenant une activité en France, entraîne des ruptures de parcours de soins. Il lui demande par conséquent quelles mesures urgentes il envisage pour prévenir ces situations de radiation injustifiée, garantir la continuité des droits sociaux des assurés en situation de retour au régime général et assurer une prise en charge rapide et efficace des dossiers dans les caisses primaires d'assurance maladie concernées.

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1. 22 July 2025

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  text · FR · 22 July 2025

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